CERFA déclaration préalable
Les formulaires CERFA sont indispensables pour déposer un permis de construire ou une déclaration préalable. Pourtant, ils sont souvent perçus comme complexes, techniques, et difficiles à remplir. Dans cet article, je vous explique à quoi servent ces documents, comment les remplir, quelles pièces joindre, et comment je peux vous accompagner pour sécuriser votre dossier.
Basée à Chavagne, près de Rennes, j’accompagne les particuliers dans la réalisation de plans, dossiers d’urbanisme et documents CERFA pour des projets de construction, extension ou rénovation.
Qu’est‑ce qu’un formulaire CERFA ?
Un CERFA est un formulaire administratif officiel, obligatoire pour de nombreuses démarches. En urbanisme, deux formulaires sont particulièrement utilisés :
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Le CERFA permis de construire
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Le CERFA déclaration préalable
Ils permettent à la mairie d’instruire votre demande et de vérifier la conformité de votre projet au PLU / PLUi.
Le CERFA Déclaration préalable : quand est-il utilisé ?
La déclaration préalable est nécessaire pour :
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Une extension jusqu’à 20 m² (ou 40 m² selon zone PLU)
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Une modification de façade
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Une clôture
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Une piscine non couverte
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Une pergola, auvent, abri
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Un changement de destination sans travaux lourds
Quel CERFA utiliser pour une déclaration préalable ?
Le formulaire officiel est le :
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CERFA n°13703* pour les travaux sur maison individuelle
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CERFA n°13404* pour les autres constructions
Comment remplir le CERFA déclaration préalable ?
Les informations à renseigner concernent :
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Identité du demandeur
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Adresse du terrain
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Nature des travaux
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Matériaux et couleurs
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Surface créée ou modifiée
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Implantation sur le terrain
Je peux compléter le CERFA pour vous et vérifier la conformité du projet.
Pièces à joindre au CERFA déclaration préalable
Un dossier complet comprend :
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DP1 : Plan de situation
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DP2 : Plan de masse
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DP3 : Plan de coupe
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DP4 : Notice descriptive
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DP5 : Plans de façades et toitures
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DP6 : Insertion paysagère
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DP7 : Photos proches
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DP8 : Photos lointaines
Pourquoi faire appel à un dessinateur pour vos CERFA ?
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Dossier complet et conforme
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Plans professionnels
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Moins de risques de refus
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Moins de demandes de pièces complémentaires
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Gain de temps
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Accompagnement personnalisé
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Connaissance du PLU / PLUi local
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Dépôt numérique possible