CERFA permis de construire
Les formulaires CERFA sont indispensables pour déposer un permis de construire ou une déclaration préalable. Pourtant, ils sont souvent perçus comme complexes, techniques, et difficiles à remplir. Dans cet article, je vous explique à quoi servent ces documents, comment les remplir, quelles pièces joindre, et comment je peux vous accompagner pour sécuriser votre dossier.
Basée à Chavagne, près de Rennes, j’accompagne les particuliers dans la réalisation de plans, dossiers d’urbanisme et documents CERFA pour des projets de construction, extension ou rénovation.
Qu’est‑ce qu’un formulaire CERFA ?
Un CERFA est un formulaire administratif officiel, obligatoire pour de nombreuses démarches. En urbanisme, deux formulaires sont particulièrement utilisés :
-
Le CERFA permis de construire
-
Le CERFA déclaration préalable
Ils permettent à la mairie d’instruire votre demande et de vérifier la conformité de votre projet au PLU / PLUi.
Le CERFA Permis de construire : à quoi sert-il ?
Le permis de construire est nécessaire pour :
-
Une construction neuve
-
Une extension de plus de 20 m² (ou 40 m² selon zone PLU)
-
Une surélévation
-
Une modification importante de l’aspect extérieur
-
Certains travaux modifiant la structure du bâtiment
Le formulaire CERFA permet de déclarer :
-
Les caractéristiques du projet
-
Les surfaces créées
-
Les matériaux utilisés
-
Les informations sur le terrain
-
Les coordonnées du ou des demandeurs
Quel CERFA utiliser pour un permis de construire ?
Le formulaire officiel est le :
-
CERFA n°13406* pour les constructions et travaux sur maison individuelle
-
CERFA n°13409* pour les autres constructions
Comment remplir le CERFA permis de construire ?
Les informations à renseigner concernent :
-
Identité du demandeur
-
Adresse du terrain
-
Nature des travaux
-
Surface de plancher
-
Emprise au sol
-
Hauteur de la construction
-
Raccordements aux réseaux
-
Zone ABF ou servitudes éventuelles
Je peux remplir le CERFA pour vous, à partir de vos documents et de vos plans.
Pièces à joindre au CERFA permis de construire
Un dossier complet comprend :
-
Plan de situation
-
Plan de masse
-
Plan de coupe
-
Plans de façades et toitures
-
Insertion paysagère
-
Notice descriptive
-
Photographies du terrain
Pourquoi faire appel à un dessinateur pour vos CERFA ?
-
Dossier complet et conforme
-
Plans professionnels
-
Moins de risques de refus
-
Moins de demandes de pièces complémentaires
-
Gain de temps
-
Accompagnement personnalisé
-
Connaissance du PLU / PLUi local
-
Dépôt numérique possible